Droit et obligation en tant qu’emprunteur

Droit et obligation en tant qu’emprunteur

Comme tout contrat, le contrat de prêt entraine des obligations et des droits pour chacune des parties. La méconnaissance de ces droits et obligations est peut-être préjudiciable pour l’emprunteur. En ayant toutes ces informations en main, vous pourriez faire des choix avisés et mieux respecter vos engagements.

Droits de l’emprunteur

Différentes dispositions légales visent à garantir la protection de l’emprunteur tant en matière de crédit immobilier que de crédit de consommation.

L’emprunteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la signature du contrat de prêt. Durant cette période, aucun versement ne pourra être fait par le prêteur à l’emprunteur, ou pour le compte de celui-ci. Toutefois, dans ce délai, il peut revenir sur son engagement en adressant un formulaire de rétraction joint à l’offre de prêt au prêteur.

L’emprunteur a le droit de demander un remboursement anticipé avant la fin de son contrat. Cette possibilité ne peut être interdite que lorsque le remboursement est inférieur ou égal à 10% du montant initial du prêt.

Obligation de l’emprunteur

Évidemment, la première obligation de l’emprunteur est de rembourser le prêt contracté. Les mensualités doivent être payées suivant les termes du contrat de prêt. Il doit rembourser le prêt qui lui est accordé au risque d’une poursuite judiciaire à son encontre. Avant d’arriver à cet extrême, le prêteur fait appel à l’emprunteur pour voir dans quelle mesure ils pourront résoudre cette situation à l’amiable.

L’emprunteur doit fournir au prêteur toutes les informations attestant sa solvabilité. Ces informations permettront à l’organisme de prêt de déterminer s’il peut lui accorder le prêt demandé sans risque pour les deux parties.

Que retenir ? L’emprunteur bénéficie de droits mais doit aussi répondre de certaines obligations lorsqu’il souscrit un prêt. Pour que vos droits puissent être régulièrement respectés, vous devez aussi respecter vos obligations.

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